Brigade animalière

La Brigade animalière est composée d’un agent technique intégré dans le service de la Police Municipale. Il est chargé de :

• Traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts,
• Faire respecter la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (Legifrance - Le service public de l'accès au droit),
• Faire respecter l’arrêté municipal du 21 août 2000 sur les « Animaux dangereux errants ou non déclarés »,
• Faire respecter l’arrêté municipal du 14 mars 2005 « Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique »,
• De l’enregistrement en Mairie des chiens de première et deuxième catégorie.

Cet agent assiste efficacement l’action des Policiers Municipaux dans leur travail quotidien, notamment pour l’application de l’Arrêté Municipal du 26 novembre 2004 « Réglementation Tranquillité Salubrité Publiques » (regroupement de chiens sur la Voie Publique).