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Déclaration des locations touristiques

Les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes en location de courte durée doivent se déclarer en mairie y compris ceux qui passent par des plateformes numériques. Cette démarche peut désormais se faire en ligne.

À qui s'applique la taxe de séjour ? 

La taxe de séjour s’applique à toutes les personnes qui résident moins de 3 mois dans un hébergement meublé et ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation.Les propriétaires de ces meublés ou de chambres en location de courte durée doivent se déclarer en mairie en remplissant les formulaires CERFA 14004-04 et 13566-03. Cette disposition s’applique aussi aux hébergements proposés à la location sur les plateformes numériques telles que Booking, le Bon Coin, Airbnb, Abritel Homeaway…

À quoi sert la déclaration en mairie ?

Cette déclaration leur permet d'obtenir des identifiants pour se connecter à la plateforme de déclaration et de reversement des taxes de séjour de la Communauté d'agglomération. 

Comment faire cette déclaration ?

Il suffit de remplir les formulaires CERFA disponibles sur le site service-public.fr, de les imprimer et de les renvoyer. Cependant, pour faciliter cette démarche de déclaration des locations touristiques, les formulaires CERFA peuvent être complétés directement en ligne via l'application « DéclaLoc ». 

Pour rappel : les opérateurs numériques ont de leur côté l'obligation de déclarer aux services fiscaux leurs données locatives. 

Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

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