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Ravalement de façades

La Ville propose d'accompagner financièrement des propriétaires dans des restaurations de qualité, à la hauteur des exigences qu'elle peut avoir pour son centre ancien.

Les propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé dans le secteur sauvegardé de la Rochelle peuvent bénéficier d'aides de la Ville pour le ravalement des façades de leur immeuble. 

Conditions d'obtention de subvention

  • Être propriétaire du logement. 
  • L’immeuble doit être situé dans le Secteur Sauvegardé ou Protégé de La Rochelle.
  • L'immeubles ou partie d’immeuble à usage d'habitation doit être occupé ou en instance de l’être (AFUL non éligibles)
  • L'immeuble doit présenter un intérêt architectural et/ou patrimonial (pas constructions neuves)
  • Sont subventionnés les travaux sur la pierre et sur les menuiseries extérieures.
  • Seules les façades d’immeubles à usage d’habitation sont prises en compte.
  • Seules les façades visibles du domaine public peuvent faire l'objet d'une subvention.
  • Ne pas commencer les travaux avant l'accord de la subvention.

Les prestations subventionnées et montant

  • Travaux d'intervention de maçonnerie sur la façade qui ont pour objet son embellissement, sont retenus. Cela exclut les travaux de construction ou de modification (surélévation, création d'une ouverture,….) sauf en cas de restitution à l’état d’origine exigé au titre du PSMV.
  • Travaux de menuiserie bois, zinguerie, de ferronnerie, de serrurerie, et de peinture des menuiseries.


Ce qui relève de l’entretien courant et de travaux nécessaires en dehors de toute logique patrimoniale n’est pas subventionné (zingueries d’étanchéité, gouttières et descentes zinc. A titre d’exemple, il peut être décidé de ne pas subventionner le ravalement de façades dont les menuiseries seraient en PVC (secteur sauvegardé), ou le remplacement de menuiseries non vétustes.
Lorsqu’il y a Maîtrise d’Oeuvre, les honoraires calculés sur le montant de travaux subventionnable, sont pris en compte.

Montant de la subvention

Subvention de 20% à 40% du montant des travaux H.T.

Documents nécessaires à la constitution du dossier

Les dossiers devront comporter :

  • Un justificatif de propriété (attestation notariée de propriété récente (moins de 3 mois)
  • Si copropriété : liste des copropriétaires avec répartition par tantième et procès verbal de l’Assemblée Générale votant les travaux.
  • Photos de la façade avant les travaux ;
  • Extrait cadastral.
  • Devis des travaux ;
  • Copie du récépissé du dépôt de la déclaration préalable ou du Permis de Construire.
  • Réponse à la déclaration préalable avec les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
  • Attestation sur l’honneur du respect des normes de décence du (des) logement(s)
  • Le plan masse (si nécessaire)

Marche à suivre

  • Déposer le dossier de demande subvention à SOLIHA 17 ;
  • Attendre la réponse officielle de l'accord de subvention ;
  • Exécuter les travaux ;
  • Fournir les factures acquittées à SOLIHA 17;
  • Dès la réception de l’attestation de conformité de l’Architecte des Bâtiments de France, sur l’exécution des travaux de façades, règlement de la subvention par chèque bancaire.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

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Localisation

SOLIHA 17-79

110, Grande Rue Périgny

05 46 07 49 93

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