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Autorisation de sortie du territoire

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Modifié le 2019-11-25

Par Direction de l'information légale et administrative

De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.

Le Premier ministre a indiqué le 28 mai le maintien des restrictions en Europe au moins jusqu'au 15 juin 2020.

Les frontières extérieures à l'Europe sont fermées.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .

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Les règles sont différentes si l'enfant, qui vit en France, voyage avec l'un de ses parents ou pas.

Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

En Europe

Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , une carte d'identité valide est suffisante.

Dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale portent un nom différent.

Certains pays peuvent exiger la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Par exemple, l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse .

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destinationConsultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport)Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

A noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Parent étranger européen

Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de l'autorité parentale.
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

A noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Parent étranger d'une autre nationalité

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale.
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatrideSi le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

A noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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